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Cession de votre Clio d'occasion : Quelles démarches ?
« le: 24 octobre 2022 à 20:42:29 »
Cession de votre Clio d'occasion : Quelles démarches ?

La vente d’un véhicule d’occasion nécessite d’effectuer de nombreuses démarches, qu’il s’agisse du côté du vendeur comme de l’acquéreur. Pour le premier, une déclaration de cession doit être effectuée dans les 15 jours suivant la vente afin d’enregistrer le transfert de propriété auprès des services du gouvernement. Au-delà d’un point de vue légal, consistant à ôter la responsabilité juridique de la voiture d'occasion, cette démarche protège le vendeur d'éventuelles infractions ou PV commises par l’acquéreur. En effet, il n’est pas rare que les premiers excès de vitesse ou autres infractions au code de la route surviennent dans les jours suivant la vente. Un simple code de cession à transférer au futur propriétaire de votre voiture peut vous éviter de nombreux problèmes et permettra à ce dernier d’entamer les démarches obligatoires à effectuer pour obtenir son certificat d’immatriculation.
Mais plusieurs questions se posent quant à ce code de cession, comme le moyen de son obtention et son rôle exact dans la transaction.


Ce qu’il faut savoir sur le code de cession d’un véhicule

Pour obtenir ce code de cession de manière sécurisée, il suffit de se rendre directement sur le site de l’ANTS (Agence nationale de titres sécurisés), et de vous créer un compte personnel. Connectez-vous ensuite à votre espace, ou gagnez davantage de temps en passant par le service d'identification officiel France Connect. Vous allez ensuite pouvoir obtenir votre code de cession composé de chiffres et de lettres, qui va se générer automatiquement sur le site, via le système de télédéclaration.

Du simple point de vue de la cession du bien, ce code est surtout utile pour l’acheteur qui va ensuite pouvoir éditer la nouvelle carte grise à son nom. C’est pour cette raison qu’une fois édité, le nouveau propriétaire ne doit pas tarder à entamer ses démarches, contraint par une limite de temps. Vous retrouverez plus d’informations ici pour déclarer la cession de votre voiture en quelques minutes.


Le code de cession : Est-il indispensable à la vente ?

Bien que celui-ci soit fortement recommandé, voire exigé comme nous pouvons le voir sur différentes sources, il faut noter que ce code n’est pas indispensable pour la vente. De la même manière, si l’acquéreur perd par erreur cette information transmise par l’ANTS, il y aura toujours une possibilité pour entamer les démarches de la nouvelle immatriculation. Il faut savoir que cette information n’est pas spécialement exigée lors du traitement des démarches, si vous avez recours aux services d'un professionnel habilité par le gouvernement.

De plus, il est possible que le vendeur tarde à vous transmettre le code, ou que celui-ci ne soit jamais arrivé à destination, auquel cas vous n’êtes pas responsable, et c’est pour cette raison que des alternatives ont été développées en complément de l’ANTS. En passant par un prestataire, seul l’accusé d’enregistrement de cession fait office de justificatif pour la vente du véhicule. Il permet ainsi au vendeur de se décharger de toute responsabilité de manière légale. Par le biais de ce même intermédiaire, l’acquéreur a la possibilité d’entamer les démarches pour sa nouvelle carte grise grâce au système d’immatriculation des véhicules SIV.


Obtenir le code de cession, étape par étape

Une fois identifié sur le site de l’ANTS, vous allez pouvoir éditer automatiquement le code de cession du véhicule à vendre. Plutôt intuitif, il suffit ensuite de sélectionner la catégorie “Mon espace véhicule” et de se rendre dans la rubrique concernant la cession de son véhicule. En “ajoutant une demande” il sera nécessaire de vous munir de vos informations d’immatriculation pour entamer les démarches. Dès la fin de la procédure, le code de cession et l’accusé d’enregistrement sont transmis simultanément au vendeur et le délai de 15 jours est activé.

Nuancer le code de cession du code confidentiel de la carte grise

Comme nous l’avons mentionné précédemment, le code de cession ne peut être généré qu’en ligne sur le site officiel de l’ANTS. A l'inverse, le code confidentiel de la carte grise, est délivré par courrier en même temps que la livraison de celle-ci. Représenté par un code d’authentification à 5 chiffres, celui-ci n’a pas de date limite d’utilisation, et sera nécessaire pour effectuer de multiples démarches comme le changement d’adresse sur la carte grise, ou une demande de duplicata. Sa fonction première est de faire le lien entre l’adresse postale de l’acquéreur et celle notifiée sur les documents nécessaires pour continuer les démarches d’une nouvelle immatriculation.

Tout comme pour le code de cession, des solutions existent si vous perdez par erreur votre code confidentiel. Le site de l’ANTS est en mesure de vous transmettre un nouveau code directement sur votre espace personnel en effectuant une réclamation. De la même manière, les identifiants France Connect suffisent pour garantir les coordonnées du propriétaire.


Coût de la prestation et services proposés en ligne

L’ensemble des démarches réalisées sur le site de l’ANTS pour la cession du véhicule sont gratuites. Mais l’avantage de passer par l'intermédiaire d’un professionnel habilité par l’Etat, vous déchargera de certaines tâches, moyennement un coût réduit pour les frais de gestion. De plus, 24 heures suffisent pour obtenir l’accusé d’enregistrement si les démarches sont effectuées en semaine, le tout en profitant d’un service de suivi professionnel. Au-delà du gain de temps réalisé, vous allez limiter davantage le risque d’erreur grâce au support en ligne disponible par tchat et par mail. Très réactifs, vous aurez la réponse à votre question
généralement en moins de 24h. Il faut reconnaître que depuis 2017 où a eu lieu la fermeture des guichets en préfecture, il est nécessaire de continuer à accompagner les personnes vers ce nouveau format 100% dématérialisé.

Enfin, selon les cas spécifiques de chacun, d’autres démarches peuvent être réalisées sur ces plateformes intermédiaires comme l’obtention de l’historique d’un véhicule ou d’un certificat de non gage. En cas de succession ou d’héritage vous pouvez modifier simplement le titulaire du certificat. Vous avez aussi la possibilité de commander votre vignette Crit’air nécessaire pour circuler dans certaines zones à faibles émissions mobilité. Les formalités en ligne sont multiples et répondent aux besoins de chacun.

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Cession de votre Clio d'occasion : Quelles démarches ?
« le: 24 octobre 2022 à 20:42:29 »