*** POST D'ORIGINE ***
Article Europe 1.fr :
La fin du "jeu des plaques d'immatriculation"
lundi 1 octobre 2007 18h10
A partir du 1er janvier 2009, la réforme des immatriculations des véhicules va se mettre en place progressivement avec une conséquence directe : la fin de la plaque par département, celle qui occupait petits et grands sur la route des vacances... Désormais chaque véhicule aura un numéro à vie, qui ne devra pas être modifié à chaque déménagement. Selon un sondage, 64% des Français sont pourtant opposés à cette réforme.
AA-123-RB : c'est le modèle des nouvelles plaques d'immatriculation disponibles progressivement à partir du 1er janvier 2009. Un
modèle unique pour tout le territoire national et
pas différencié en fonction des départements comme c'était le cas jusqu'à présent. Cette réforme vient en application d'une directive européenne qui vise à harmoniser les plaques à l'échelle du continent. Pour cela, les futures plaques comporteront,
à gauche, en jaune sur fond bleu l'identifiant européen,
un cercle de 12 étoiles,
avec, en dessous, la lettre "F" en blanc pour "France". Une réforme qui simplifie le système d'immatriculation existant jusqu'à présent mais qui va perturber certaines habitudes.
Le nouveau numéro de plaque sera attribué à vie à chaque véhicule. Il deviendra donc
inutile de le modifier à chaque déménagement hors des limites d'un département. La nouvelle procédure d'immatriculation débutera avec le vendeur du véhicule, qui enclenchera lui-même la demande de carte grise. Par ailleurs, la
majorité des démarches pourront désormais
se faire par internet, une manière d'éviter les files d'attentes en Préfecture. Il faudra au total
cinq ans pour que tous les véhicules disposent de la nouvelle plaque.Reste que
64% des Français sont opposés à cette réforme, selon un sondage Ouest France. Elle signe en effet la fin d'un jeu qui a occupé des générations de vacanciers sur la route des vacances depuis 1950... Quant aux automobilistes qui déterminaient
le comportement de leurs voisins en fonction de leur plaque, ils vont aussi perdre leurs repères. Le ministère des transports, pour satisfaire les inconditionnels de l'ancien système,
propose donc d'ajouter une identification locale au numéro nationale. Mais cela restera facultatif.*** MISE A JOUR 2014 ***
Modification du topic pour parler de ce qu'on peut faire ou non pour ses plaques d'immatriculation !
Entre autre les plaques noires
Titre modifié, suite au début sur les plaques noires !
et une source fiable à priori sur qui peut mettre ou ne pas mettre des plaques noires avec le SIV entre autre
Bon j'ai cherché une source fiable je pense que celle-ci l'est au mieux
donc tout le monde a tord et tout le monde a raison à la fois
http://www.ffve.org/Immatriculation_SIV
Je vais voir pour créer un topic tiens ça pourrait permettre de partager rapidement l'info
Et pour les CG d'avant Janvier 1993 à
SON nom & adresse (pas de déménagement sinon passage SIV), plaques noires tout à fait légales.
Extrait du texte de loi EQUS9600829A Art. 3
"Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir."
Lien complet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000546348&dateTexte=&categorieLien=id