Tout le monde ne sait pas forcement comment ca ce passe pour créer une association loi 1901, alors je vais essayer de vous eclairer à ce sujet!!!
1- L'assemblé constitutive:Les membres fondateurs se réunissent pour rédiger les statuts de l'association et désigner les premiers responsables (election).
Les statuts:à l'intérieur, il doit figurer:
- le nom de l'association
A déterminer- l'objet
- le siége social
Chez Ben'- la durée de l'assoc (à mon avis indéterminé)
illimité- la composition (les différents membres: actifs, d'honneurs et bienfaiteurs)
- les conditions d'admissions (par exemple: etre majeur, pésé au moins 100kg
)
- les moyens d'action (recettes)
- l'organisation interne de l'association
2- Déclaration en préfecture:Elle se fait à la préfecture ou la sous-préfecture du siége social de l'association. C'est une lettre adressée au préfet sur laquelle est mentionnée:
- le nom
- l'objet
- le siége social
- nom, prénom, date de naissance, profession et nationalité du président, secrétaire et trésorier.
Il faut également joindre 2 exemplaires des statuts.
On reçoit un récépissé de déclaration dans un délai de 5 jours.
L'association sera ensuite rendue publique par une insertion au Journal Officiel, sur une production du récépissé de déclaration (delai=1mois).
La publication au Journal Officiel marque l'éxistance légale de l'association.
Toute modification ultérieure des statuts sera à déclarer en préfecture dans les 3 mois et publiée au JO.( c'est pour ça qu'il ne faut pas trop en mettre dans les statuts).
En espérant avoir étais assez clair, je vous inviterais à ne parler que du sujet et ne pas faire de HS. Si vous en savez plus poster en étant le plus claire possible
!!!
