Bonjour à tous, j'ouvre ce sujet pour discuter de cette nouvelle loi que le gouvernement vient de nous pondre concernant les décata et defap sur nos véhicules...
Dans le cadre de la loi de transition énergétique:
L’article L. 318-3 du code de la route est en effet désormais modifié et introduit une amende de 7 500€ :
« Est puni d’une amende de 7 500 € le fait de réaliser sur un véhicule des transformations ayant pour effet de supprimer un dispositif de maîtrise de la pollution, d’en dégrader la performance ou de masquer son éventuel dysfonctionnement, ou de se livrer à la propagande ou à la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations. »
Le texte de loi en entier comprends 10 mesures:
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0412.asp[
Moi ce que je me demande comment vont-ils contrôlés ça ?
Je les vois bien se coucher sous la voiture
Pis même un décata ou un défap, si le mec y connait rien, il le verra même pas...
Sans parler des vidages de FAP et cata en conservant l'enveloppe...
Ça se voit pas et ça marche
@ Vos claviers