Auteur Sujet: Règlement - Concours pour gagner 3 livres RTA  (Lu 2789 fois)

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Règlement - Concours pour gagner 3 livres RTA
« le: 20 février 2014 à 17:17:16 »
    RÈGLEMENT «Concours pour gagner 3 livres RTA !»

    Article 1 – Définition et conditions de participation au jeu-concours
    Le site internet www.forum-clio.com représenté par Benoît VIENNE, dont l’adresse est située au 1 Rue de la Tortue Voie – 62190 LILLERS, et administré par Pauline P., organise dans les conditions ci-après définies, un jeu-concours gratuit en collaboration avec  ETAI / Infopro Digital représenté par Sébastien de Chezelles - Responsable des Projets Audience.

    • Benoît VIENNE / Pauline P. / Forum Clio sont désignés également ci-après comme : « l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs ».
    • Le « Participant » au jeu-concours est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».
    • Le « Gagnant » au jeu-concours est désigné également ci-après comme « le Gagnant ».

    Le Participant reconnaît être informé de la charte du site www.forum-clio.com disponible à cette adresse : http://www.forum-clio.com/index.php/topic,1894.0.html
    Le Jeu Concours tombola sera hébergé pendant toute la durée du concours sur la Page Facebook Forum Clio accessible à l’adresse suivante: http://www.facebook.com/forumclio
    Le Participant reconnaît être informé de la charte du site www.facebook.com

    Article 2 - Conditions de participation
    Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, disposant d’une connexion Internet, d’un compte Forum Clio (http://www.forum-clio.com) et d'un compte Facebook. Le Participant devra accepter les conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté.
    Une seule participation par personne physique.

    Article 3 – Dates du concours : Tombola
    - Date de début des inscriptions : 20 février 2014
    - Date de fin des inscriptions : 16 mars 2014
    - Date de publication de la liste des gagnants : 16 mars 2014

    Article 4 – Modalités de participation
    4.1 – Conditions de dépôt des bulletins de participations

    Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, trois étapes devront impérativement être respectées. Le Participant devra :
    1) Se connecter sur son compte Forum-Clio.com
    2) Etre inscrit sur Facebook et fan des pages Forum Clio et E-T-A-I éditions Beaux Livres accessibles à ces adresses : http://www.facebook.com/forumclio et https://www.facebook.com/ETAI.Beaux.Livres
    3) Validez votre inscription votre participation à la tombola.

    En cas de réclamation et de demande de suppression de la participation, le Participant formulera sa demande à l’adresse e-mail : floppy@forum-clio.com
    L’inscription à la tombola sera enregistrée dans la base de données. En cas de présence de doublon la participation pourra être refusée.

    4.2 – Modalités de tirage au sort
    Un tirage au sort aura lieu à partir d'une page PHP qui désignera trois gagnants au hasard.

    La Société Organisatrice se réserve le droit à posteriori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement. Les décisions de l’organisateur seront sans appel.

    Article 5 – Dotations/lots
    Les lots sont offerts par ETAI.Beaux.Livres et constituent en ce sens des « dotations ».

    Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit et ne bénéficient d’aucune garantie.

    Lot 1 : 1 livre RTA au choix parmi les livres RTA proposés par ETAI.Beaux.Livres dans une limite de 50€.
    Lot 2 : 1 livre RTA au choix parmi les livres RTA proposés par ETAI.Beaux.Livres dans une limite de 50€.
    Lot 3 : 1 livre RTA au choix parmi les livres RTA proposés par ETAI.Beaux.Livres dans une limite de 50€.

    Article 6 – Modalités d’attribution des lots
    Selon la nature électronique et comptable des votes, aucune réclamation quant aux résultats ne pourra être retenue.
    Une seule dotation pour une même personne physique.

    La liste des Gagnants (Pseudo Forum Clio et prénom du Participant-Gagnant) sera publiée dans le sujet « Concours tombola pour gagner 3 livres RTA ! ». Les participants seront informés de cette publication par la newsletter de Forum Clio.

    Les Gagnants seront alors invités à fournir leurs coordonnées précises : nom, prénom, adresse, ville, code postal, pays, n° de téléphone, adresse email.

    Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer et de lui rétribuer son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.

    L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défaillances techniques quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du Gagnant sous 8 jours, il perdra sa qualité de Gagnant. Ce lot sera alors adjugé au participant désigné par la liste complémentaire des personnes tirées au sort pour la tombola.

    Article 7 – Données nominatives et personnelles
    Les participants autorisent par avance du seul fait de leur participation, les Organisateurs à les contacter également sur leur compte Forum Clio via la Page du Jeu-Concours notamment.

    Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion.
    Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

    Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d’un droit d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à :
    - par email : floppy@forum-clio.com

    Article 8 – Responsabilités et droits
    Les Organisateurs :
    • Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
    • Informent que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, ils ne sauraient être tenus pour responsables d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations.
    • Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
    • Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
    • Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
    • Dégagent toute responsabilité sur les éventuelles récupérations et dommages portés aux œuvres.
    • Dégagent toute responsabilité sur l’accès au jeu hébergé sur les serveurs de Facebook®.
    • Pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre l’accès à la Page et au Jeu qu’elle contient. Les Organisateurs ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.

    Article 9 – Conditions d’exclusion
    La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.

    Article 10 – Dépôt du règlement
    Etant donné le caractère associatif et bénévole de ce concours, le règlement ne sera pas déposé chez un huissier.
    Il pourra être adressé sur simple demande ou consulté gratuitement sur Forum-Clio ou sur simple demande par email à l’adresse suivante : floppy@forum-clio.com

    La participation au jeu est gratuite, sans obligation d’achat, et ne génère aucun frais de participation.

    Article 11 – Juridictions compétentes
    Le présent règlement est soumis à la loi française.

    Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis au tribunal compétent de PARIS.

    Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserve et de s’y conformer pleinement.[/list]
    « Modifié: 20 février 2014 à 18:36:53 par Floppy »