Auteur Sujet: Règlement du concours  (Lu 9762 fois)

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Règlement du concours
« le: 05 septembre 2011 à 18:10:55 »
RÈGLEMENT « Vis ma vie chez Renault Sport »

« Concours photos sur le thème « La clio : ange et démon » et tombola »

Article 1 – Définition et conditions de participation au jeu-concours

Le site internet www.forum-clio.com représenté par Benoît VIENNE, , dont l’adresse est située au  1 Rue de la Tortue Voie – 62190 LILLERS, ci-après l’association Génération Clio, représentée par son président Benoît VIENNE, organise dans les conditions ci-après définies, un jeu-concours gratuit en collaboration avec Renault Sport représenté par Geoffrey VION de la direction Marketing.

• Benoît VIENNE / Forum Clio / Génération Clio sont désignés également ci-après comme : « l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs ».
• Le « Participant » au jeu-concours est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».
• Le « Votant » est désigné également ci-après comme « le Votant ».
• Le « Jury» est désigné également ci-après comme « le Jury ».
• Le « Gagnant » au jeu-concours est désigné également ci-après comme « le Gagnant ».


Le Jeu Concours photo sera hébergé pendant toute la durée du concours sur la Page du site internet Forum Clio accessible à l’adresse suivante: http://www.forum-clio.com.

Le Participant reconnaît être informé de la charte du site www.forum-clio.com disponible à cette adresse : http://www.forum-clio.com/index.php/topic,1894.0.html .

Le Jeu Concours tombola sera hébergé pendant toute la durée du concours sur la Page facebook Forum Clio accessible à l’adresse suivante: http://www.facebook.com/forumclio

Le Participant reconnaît être informé de la charte du site www.facebook.com


Article 2 - Conditions de participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, disposant d’une connexion à l’Internet et d’un compte Forum Clio (http://www.forum-clio.com). Le Participant devra être âgé de 18 ans minimum et accepter les conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté.

Une seule participation par personne physique à chaque concours, une seule photo est acceptée pendant toute la durée du second concours « Photos ».

Les mineurs ne peuvent pas participer aux concours, même avec le consentement des parents ou de la personne ayant autorité parentale. 

Les personnes n’ayant pas le permis B ne peuvent pas participer aux concours.

Les personnes travaillant pour un constructeur automobile ne peuvent pas participer aux concours.

Les participants ne souhaitant pas signer la clause de confidentialité de Renault Sport ne pourront pas utiliser leur gain.

Les participants ne souhaitant pas céder un droit à l’image à Renault Sport pour la journée ne pourront pas utiliser leur gain.


Article 3 – Dates des concours

3.1 – Dates du premier concours : tombola

- date de début du concours :  15 septembre 2011
- date de publication de la liste des Gagnants  10 octobre 2011

3.2 – Dates du second concours : photos

- date de début du concours : 05 septembre 2011
- date de limite de dépôt des photos et des votes : 10 octobre
- date de publication de la liste des Gagnants : 15 octobre


Article 4 – Modalités de participation

4.1 Tombola
 4.2.1 – Conditions de dépôt des bulletins de participations
Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, quatre étapes devront impérativement être respectées.

Le Participant devra :

a) Se connecter sur la Page facebook Forum Clio accessible à l’adresse suivante: http://www.facebook.com/forumclio
b) Etre inscrit sur facebook, fan de la page Forum Clio et inscrit sur www.forum-clio.com
c) dans l’onglet « Concours Vis ma vie chez Renault Sport» de la page, cliquez sur « participer à la tombola»
d) Insérer votre login/mdp FC et cocher la case d’acceptation du présent règlement.
e) Validez votre inscription votre participation à la tombola.

En cas de réclamation et de demande de suppression de la participation, le Participant formulera sa demande à l’adresse e-mail : [email protected]

L’inscription à la tombola sera enregistré dans la base de données. En cas de présence de doublon la participation pourra être refusé.

Le participant recevra un mail pour lui annoncer que son inscription a été accepté.


Chaque Joueur peut déposer jusqu’à 1 bulletin maximum.


4.1.2 – Modalités de tirage au sort
Un tirage au sort aura lieu en public à une date à définir.
Les participants pourront faire la demande pour pouvoir être invité à cette soirée via un fil de discussion créé pour l’occasion.
Le tirage au sort sera réalisé devant public, sans huissier.



4.2 Photos

4.2.1 – Conditions de dépôt des photos
Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, quatre étapes devront impérativement être respectées.

Le Participant devra :

a) Se connecter sur la Page du site internet Forum Clio accessible à l’adresse suivante: http://www.forum-clio.com
b) Etre inscrit sur le site et avoir posté au moins un message dans la section « Accueil des membres ».
c) dans la première catégorie « Concours Vis ma vie chez Renault Sport» de la page, cliquez sur « participer au concours »
d) dans le fil de discussion « Déposer votre photo pour participer au concours » joignez votre photo à votre post. En participant au concours vous acceptez le présent règlement.
e) Validez (« Poster ») votre message pour valider votre participation au concours photo.

En cas de réclamation et de demande de suppression de photo, le Participant formulera sa demande à l’adresse e-mail : [email protected]

La Photo sera directement visible (selon la rapidité de la connexion).Le Participant devra s’assurer de cette publication selon les conditions de participation ci-dessus. La photo sera enregistrée dans le premier message du fil de discussions du concours photo par l'organisateur et pourra être soumis au vote également.


Toute photo postée dans les conditions du règlement tient lieu d’inscription dans la limite de 1 photo maximum par Joueur. Si le Participant supprime sa propre photo, ou la remplace par une autre, son inscription reste valide tant qu’une photo et une seule est publiée sur la Page et ce jusqu’à la fin de date limite de dépôt et de vote (cf. article 3).

Chaque Joueur peut déposer jusqu’à 1 photo maximum.

4.2.2 Garanties et responsabilité sur la validité des photos/œuvres
Les Participants garantissent que les photos proposées sont originales, inédites (interdiction de reproduire une œuvre existante), qu'ils sont seuls détenteurs des droits d’exploitation attachés à ces photos et qu’ils disposent du consentement des personnes physiquement reconnaissables.
A ce titre, le Participant fait son affaire des autorisations de tout tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation de la photo (et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à faire valoir) et assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant.
De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourrait formuler, à un titre quelconque, tout tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris.

Tout Participant reconnaît être l'auteur des images publiées, respecter le principe de copyright.
Les photos de mineurs ne sont pas autorisées et relèvent de la responsabilité de leur auteur, et ce dans un souci de protection de l'enfance, la seule exception admise concerne les membres postant des photos de leurs propres enfants.

Seront aussi exclues du concours les photos qui proposent un contenu jugé à caractère publicitaire, promotionnel, commercial, illicite, choquant, diffamatoire, pornographique, raciste, haineux ou qui porte plus largement atteinte à la dignité humaine, animale.

Toute participation erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.

Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit à posteriori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant, toute photo qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.

Les décisions de l’organisateur seront sans appel.

4.2.3 – Modalités de vote et classement
Le gagnant du concours photo sera sélectionné par une équipe de professionnel de la photographie, l’équipe marketing de Renault Sport et Benoît VIENNE.


Article 5 – Dotations/lots

Les lots sont offerts par  Renault Sport et constituent en ce sens des « dotations ».

Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit et ne bénéficient d’aucune garantie.

Lot 1 : une journée chez Renault Sport avec le chef de produit Clio RS. Un A/R en transport en commun sur la base de la seconde classe SNCF dans une limite de 100€. Les tickets seront fournis par Génération Clio, si besoin, le surplus sera demandé au participant.
Lot 2 : une journée chez Renault Sport avec le chef de produit Clio RS. Un A/R en transport en commun sur la base de la seconde classe SNCF dans une limite de 100€. Les tickets seront fournis par Génération Clio, si besoin, le surplus sera demandé au participant.


Article 6 – Modalités d’attribution des lots

Selon les conditions de l’article 4.3 sur la nature électronique et comptable des votes, aucune réclamation quant aux résultats ne pourra être retenue.

Une seule dotation pour une même personne physique.

La liste des Gagnants (Pseudo Forum Clio et prénom du Participant-Gagnant) sera publiée dans la catégorie « Concours Vis ma vie Chez Renault Sport ». Les participants seront informés de cette publication par la newsletter de Forum Clio.

Les Gagnants seront alors invités à fournir leurs coordonnées précises : nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal, pays, n° de téléphone, adresse email, numéro de permis.

Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défaillances techniques quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du Gagnant sous 8 jours, il perdra sa qualité de Gagnant. Ce lot sera alors adjugé au participant ayant un score immédiatement inférieur pour le concours photos et à la seconde personne du tirage pour la tombola.

Les notifications officielles et personnalisées d’attribution des dotations aux Gagnants avec le descriptif et les modalités de retrait leur seront envoyées par retour d’email à l’adresse email qu’ils auront indiquée.

Article 7- Nomination des Gagnants et publication des résultats

La liste des Gagnants (Pseudo Forum Clio et prénom du Participant-Gagnant) sera publiée directement dans la catégorie « Concours Vis ma vie Chez Renault Sport » et les gagnants en seront informés directement par messagerie électronique, et ce au plus tard le 23 octobre 2011 (cf Article 6 Modalités d’attribution des lots).

Les photos Gagnantes seront publiées sur la Page Facebook® de Renault Sport (http://www.facebook.com/renaultsport) et Forum Clio (http://www.facebook.com/forumclio) dans un album photos sous réserves de possibilités techniques dont l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable.

Article 8 – Données nominatives et personnelles

Les participants autorisent par avance du seul fait de leur participation, les Organisateurs à utiliser librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées sur Forum Clio pour le compte de ceux-ci pendant un délai de 18 mois et sur tous supports. Ils autorisent donc les Organisateurs à les contacter également sur leur compte Forum Clio via la Page du Jeu-Concours notamment.
Les Gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que les Organisateurs exploitent sous quelque forme que ce soit, et auprès de tous publics, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type et pour toute activité interne et externe leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les utilisent par quelques moyens que ce soit de reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment.

Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.


Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d’un droit d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à :
- par email : [email protected]
- par courrier:

FORUM CLIO
Benoît VIENNE
1 Rue de la Tortue Voie
62190 LILLERS


Article 9 – Responsabilités et droits

L’Utilisateur est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, votes, marques et autres fonctionnalités proposées par Forum Clio) et la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable en cas de contributions non conformes telles que définies dans l’article 4 ou qui pourraient faire l’objet d’une plainte par un tiers.
Dans le cas où des personnes apparaissent sur des photographies, les Participants devront s’assurer par eux mêmes que les photographies sélectionnées ne portent en aucune façon atteinte aux droits des tiers (notamment aux droits des personnes photographiées et au droit de propriété – droit à l’image des biens) et qu’ils ont obtenu de ces derniers toutes les autorisations nécessaires pour les exploitations et usages visés par le présent règlement. En cas de contestation de la part d’un tiers, quelle qu’en soit la nature, seule la responsabilité des Participants pourra être recherchée.
L’Organisateur a le droit de modifier les conditions d’annonce avant que les prix ne soient attribués, s’il le juge nécessaire ou utile. Dans ce cas, le participant a le droit de retirer sa/ses photographie(s). Le participant n’a pas d’autres droits.

Les Organisateurs :

• Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
• Informent que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, ils ne sauraient être tenus pour responsables d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations.
• Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
• Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
• Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
• Dégagent toute responsabilité sur les éventuelles récupérations et dommages portés aux œuvres.
• Dégagent toute responsabilité sur l’accès au jeu hébergé sur les serveurs de Facebook®.
• Pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre l’accès à la Page et au Jeu qu’elle contient. Les Organisateurs ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.

Article 10 – Conditions d’exclusion

La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.

Article 11 – Dépôt du règlement

Etant donné le caractère associatif et bénévole de ce concours, le règlement ne sera pas déposé chez un huissier. »

Il pourra être adressé sur simple demande ou consulté gratuitement sur la catégorie Forum Clio des jeux concours ou sur simple demande par email à l’adresse suivante : [email protected]


La participation au jeu est gratuit, sans obligation d’achat, et ne génère aucun frais de participation.


Article 12 – Juridictions compétentes

Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis au tribunal compétent  de PARIS.

Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserve et de s’y conformer pleinement.
« Modifié: 20 septembre 2011 à 10:54:58 par Dough29 »

Forum Clio & RS

Règlement du concours
« le: 05 septembre 2011 à 18:10:55 »