Auteur Sujet: [Toutes] Les plaques d'immatriculation, ce qu'on (ne) peut (pas) faire ?  (Lu 68883 fois)

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Hors ligne elfangor

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Re : [Toutes] Les plaques d'immatriculation, ce qu'on (ne) peut (pas) faire ?
« Réponse #220 le: 25 juillet 2015 à 12:03:28 »
Hello
L'autre jour dans les bouchons, j'ai vu une 207 CC full black jusqu'aux plaques... S'il avait été plus près et du bon côté, j'aurais demandé s'il avait déjà eu des ennuis avec ça. J'en mettrais bien une à l'avant sur la C3... un truc blanc sur une grille toute noire, c'est moche... :cyp:

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Re : [Toutes] Les plaques d'immatriculation, ce qu'on (ne) peut (pas) faire ?
« Réponse #221 le: 09 février 2016 à 16:57:48 »
J'ai discuté un peu avec un adjudant de gendarmerie qui fesait une présentation métier dans un centre commercial au sujet des plaques d'immat sur la pose de sticker personnalisé. Il n'hésitent pas à sanctionner si le numéro de plaque est différent du logo. Par exemple le logo d'un club de foot avec un numéro de département est interdit car ca ne respecte pas l'usage d'origine de la plaque.

Un sticker avec le logo+numero de departement correspondant est autoriser tant qu'il ne fait pas obstruction à la lecture de l'immatriculation et qu'il n'est pas modifier à but négatif.

Du coup j'ai commandé mes sticker 14 basse normandie avec le logo qui va bien pour pas avoir d'ennuie :lol:

Hors ligne elfangor

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Re : [Toutes] Les plaques d'immatriculation, ce qu'on (ne) peut (pas) faire ?
« Réponse #222 le: 09 février 2016 à 20:31:27 »
Mais ces logos, ils (v)ont change(r) avec la réforme des régions ?

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Re : [Toutes] Les plaques d'immatriculation, ce qu'on (ne) peut (pas) faire ?
« Réponse #223 le: 09 février 2016 à 20:35:05 »
Je pense qu'ils va y avoir une magouille avec les nouvelles régions :L: Mais bon à 5€ les deux sticker livré je changerai pour mettre les nouveaux logo :lol:

Hors ligne yAbx

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Re : [Toutes] Les plaques d'immatriculation, ce qu'on (ne) peut (pas) faire ?
« Réponse #224 le: 09 février 2016 à 22:24:36 »
Mais ces logos, ils (v)ont change(r) avec la réforme des régions ?

Deja la logo de la region Rhone alpes à changé !

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Re : [Toutes] Les plaques d'immatriculation, ce qu'on (ne) peut (pas) faire ?
« Réponse #225 le: 09 février 2016 à 22:56:38 »
En parlant de ca, il devait pas y avoir une réunification de la haute et basse normandie?

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Re : [Toutes] Les plaques d'immatriculation, ce qu'on (ne) peut (pas) faire ?
« Réponse #226 le: 09 février 2016 à 22:59:19 »
Voila les logos actuels, a par le Rhone Alpes qui est different, meme couleur, mais il y a un gros RA au milieu et rhone alpe ecrit en dessous :)


Hors ligne PierreRS

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Re : [Toutes] Les plaques d'immatriculation, ce qu'on (ne) peut (pas) faire ?
« Réponse #227 le: 09 février 2016 à 23:29:27 »
En gros je peux me prendre une prune avec les miens, même si la ville correspond au département  :blague:


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Re : [Toutes] Les plaques d'immatriculation, ce qu'on (ne) peut (pas) faire ?
« Réponse #228 le: 09 février 2016 à 23:31:11 »
oui
car c'est département et région

Hors ligne Elprez'

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Re : [Toutes] Les plaques d'immatriculation, ce qu'on (ne) peut (pas) faire ?
« Réponse #229 le: 09 février 2016 à 23:35:04 »
« Modifié: 09 février 2016 à 23:36:24 par Elprez' »

Hors ligne Glitch

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Re : [Toutes] Les plaques d'immatriculation, ce qu'on (ne) peut (pas) faire ?
« Réponse #230 le: 10 février 2016 à 00:08:20 »
Les fabricant de plaque disent que les sticker sont interdit, les fabricants de sticker dise que c'est autoriser, les revendeur de pieces auto tel que norauto ou autobac, pense que c'est toléré et les FdO disent que c'est autoriser tant que sa respecte la regle logo officel de région + numéro de département correspondant et que ca ne gene pas la visibilité de l'immatriculation.

Chacun defend son steack, mais dans tout ca on revient au meme point... qu'on tourne en rond sur le sujet :bah:

Je pense que l'ont risque moins un PV avec le logo officiel + numéro correspondant, qu'un logo non officiel + numéro departement. Apres je pense que les FdO savent juger si le changement d'identification territorial à un but malsain, ou si l'automobiliste souhaite juste retrouver ses origines sans forcement depenser 40€ dans deux nouvelles plaques :bah:
Par contre il est clair que c'est au bon vouloir de l'agent des FdO s'il met ou non un PV :oui:

En gros je peux me prendre une prune avec les miens, même si la ville correspond au département  :blague:



Exact :L: Apres voila c'est pas comme si tu avais le logo d'un club de foot avec 76... mais ce sera au jugement de l'agent lors d'un controle s'il est tolérant ou tres repressif :oui:
« Modifié: 10 février 2016 à 00:09:51 par Glitch »

Hors ligne yves33

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Les fabricant de plaque disent que les sticker sont interdit, les fabricants de sticker dise que c'est autoriser, les revendeur de pieces auto tel que norauto ou autobac, pense que c'est toléré et les FdO disent que c'est autoriser tant que sa respecte la regle logo officel de région + numéro de département correspondant et que ca ne gene pas la visibilité de l'immatriculation.

Chacun defend son steack, mais dans tout ca on revient au meme point... qu'on tourne en rond sur le sujet :bah:



   Voilà c'est ça .... ^^  j'ai donc collé un sticker 33 avec le n° officiel de la région par dessus ce vilain 92  :lol: :p ça m'a couté 3,75€ en centre Leclerc auto et non pas un jeu de plaques !

par contre ça cache la moitié du n° d'homologation de la plaque...je me demandais à quoi ça servait ces petits n° maintenant je sais ..
« Modifié: 20 mai 2016 à 18:15:45 par yves33 »
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Donc si tu tombe sur un relou tu es amendable ;)

Les fabriquants peuvent dire ce qu'ils veulent, c'est interdit point ^^

Hors ligne yves33

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Donc si tu tombe sur un relou tu es amendable ;)

Les fabriquants peuvent dire ce qu'ils veulent, c'est interdit point ^^

    Je suis un rebelle maintenant.... :lol:

   il est bien ce topic j'aurais appris plein de choses  :bien:
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Re : [Toutes] Les plaques d'immatriculation, ce qu'on (ne) peut (pas) faire ?
« Réponse #234 le: 03 avril 2019 à 10:43:19 »
Bonjour,

Je réfléchis à mes plaques… ce qui est sûr, c'est que ça sera du SIV départementé 76.

Et en lisant le texte de loi (lien dans les premiers posts), je remarque que le fond jaune serait toujours autorisé à l'arrière !


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Re : [Toutes] Les plaques d'immatriculation, ce qu'on (ne) peut (pas) faire ?
« Réponse #235 le: 04 avril 2019 à 16:33:10 »
Bonjour,

Je réfléchis à mes plaques… ce qui est sûr, c'est que ça sera du SIV départementé 76.

Et en lisant le texte de loi (lien dans les premiers posts), je remarque que le fond jaune serait toujours autorisé à l'arrière !
De ce que je comprend moi c'est :

Nouveau format SIV + CG Normal = plaque blanche et écriture noir

Ancien format SIV + CG Normal = tel que d'origine (Plaque noir si plaque noir, etc)

Ancien/Nouveau format SIV + CG Collection (30 ans) = comme à l'origine admis (Plaque noir, blanche et jaune) implique un CT tous les 5 ans et non 2 ans.

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Re : [Toutes] Les plaques d'immatriculation, ce qu'on (ne) peut (pas) faire ?
« Réponse #236 le: 04 avril 2019 à 19:07:29 »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000546348&dateTexte=20201230
Article 3.

Ne fait pas de distinction FNI ou SIV.
Sauf les noires pour les véhicules avant 1993 ET collection.

 :voyons:
« Modifié: 04 avril 2019 à 20:25:58 par elfangor »

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Re : [Toutes] Les plaques d'immatriculation, ce qu'on (ne) peut (pas) faire ?
« Réponse #238 le: 06 avril 2019 à 19:38:36 »
Tu voulais mettre du jaune ?

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Re : [Toutes] Les plaques d'immatriculation, ce qu'on (ne) peut (pas) faire ?
« Réponse #239 le: 06 avril 2019 à 20:28:23 »
Ben oui, ç'aurait été parfait sur ma Sirius :ange: